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 passeport européen d'armes a feu

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MessageSujet: passeport européen d'armes a feu   Dim 15 Avr - 6:10

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Justice

Transfert d'armes dans l'UE : carte européenne d'armes à feu


Carte européenne d'armes à feu


Elle atteste que vous détenez et utilisez régulièrement les armes qui y sont inscrites.

Elle est obligatoire pour les chasseurs et les tireurs sportifs exerçant leur activité dans un autre Etat membre de l'Union européenne et pouvant prouver qu'ils voyagent dans le but de leur activité.



Pour la demander


Vous devez être Français ou résider en France et détenir légalement les armes qui y sont inscrites.

Adressez-vous à la préfecture du lieu de domicile. Remplissez le formulaire Cerfa n°10832*01. Présentez l'autorisation d'acquisition ou de détention pour les armes de 1re et 4e catégories, ou le récépissé de déclaration pour les armes de 5e et 7e catégories.

Vous devez fournir un timbre fiscal de 8 EUR (depuis le 01/01/2002).



Durée de validité


La carte européenne d'armes à feu est délivrée pour une période de 5 ans ou pour une période de 10 ans s'il n'y figure que des armes de 5e catégorie non soumises à déclaration.

En cas cession, de perte, de destruction ou de vol ou en cas de tranformation d'une arme inscrite sur la carte, vous devez restituer ou faire rectifier votre carte par le préfet dans le mois qui suit l'événement.



En cas de perte ou de vol de la carte


Vous devez faire la déclaration au préfet du lieu de résidence dans le délai d'un mois.

Transfert d'armes dans un autre Etat Si vous êtes résident français, la détention d'armes, d'éléments d'armes et de munitions au cours d'un voyage dans un ou plusieurs Etats membres nécessite l'autorisation préalable des Etats concernés.



Transfert d'armes dans un autre Etat


Les autorisations des Etats membres figurent sur la carte européenne d'armes à feu.

Les chasseurs et tireurs sportifs peuvent détenir sans autorisation préalable une ou plusieurs armes à feu à condition d'être en possession de la carte européenne d'armes à feu et de justifier qu'ils voyagent pour exercer leur activité.



Transfert d'armes vers la France


La détention d'armes à feu par un résident d'un autre Etat membre de l'Union européenne au cours d'un voyage en France est soumise à autorisation.

L'autorisation est délivrée par le préfet du lieu de destination ou, en cas de transit, par le préfet du lieu d'entrée en France. Elle peut être délivrée pour un ou plusieurs voyages et pour une durée maximale d'un an.

Chasseurs et tireurs sportifs peuvent venir en France avec une ou plusieurs armes à feu pour pratiquer leur activité s'ils détiennent la carte européenne d'armes à feu mentionnant ces armes.

Ils doivent pouvoir présenter tout document prouvant qu'ils voyagent dans le but de leur activité.

Les titulaires du permis de chasser peuvent détenir des armes de chasse de 5e ou 7e catégorie soumises à déclaration et cent cartouches par arme.

Les tireurs sportifs peuvent détenir jusqu'à douze armes de tir.

Pour les démarches, adressez-vous à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu de résidence ou de destination.
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MessageSujet: Re: passeport européen d'armes a feu   Dim 15 Avr - 6:11

Pour éditer le formulaire:

http://www.lesformulaires.cerfa.gouv.fr/servform/vigueur/formul/10832v01.pdf

pour les français

Phil si tu pouvais mettre la procédure pour les belges en ligne se serait sympa
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MessageSujet: Re: passeport européen d'armes a feu   Dim 15 Avr - 6:17

Source :© Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, 25/06/1997

Voyageurs : restrictions au transport des armes
(Pays tiers)

--------------------------------------------------------------------------------

Sommaire

Introduction

Vous résidez en France et vous effectuez un voyage dans un pays tiers

Vous résidez dans un pays tiers et vous arrivez en France

Vous résidez en France et vous effectuez un voyage dans un pays tiers (pays extérieur à la Communauté européenne [CE]). Les pays de la CE sont : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni et la Suède.

Les territoires d'outre-mer (la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis et Futuna) ainsi que les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre et Miquelon ne font pas partie de la CE.


Vous résidez dans un pays tiers et vous arrivez en France.

Ce dépliant décrit les principales formalités que vous devez respecter, à l'entrée ou à la sortie de France, pour les armes que vous transportez en vue, notamment, de chasser ou de participer à une compétition de tir sportif.

Ce dépliant ne présente que la réglementation applicable en France. Pour connaître les formalités en vigueur dans les autres pays, informez-vous avant votre départ auprès des ambassades, des compagnies aériennes ou des agences de voyage.

Les formalités applicables à une arme dépendent de la catégorie dans laquelle elle est classée. Ce dépliant ne présente que des éléments simplifiés de la classification française : vous pouvez, pour plus de précisions, vous rapprocher de l'association de tir sportif ou de chasse dont vous faites partie ou qui vous reçoit en France.

Il ne faut pas confondre transport et port d'armes. Aussi, vous devez respecter le principe suivant : les armes ne doivent pas être immédiatement utilisables pendant leur transport.

A l'entrée ou à la sortie de France, vous devez déclarer verbalement vos armes au service des douanes et présenter les documents exigés. Les documents sont listés dans le texte qui suit.

Vous résidez en France et vous effectuez un voyage dans un pays tiers

--------------------------------------------------------------------------------

ARMES ET MUNITIONS RÉGULIÈREMENT DÉTENUES ET EMPORTÉES LORS DE VOTRE DÉPART DE FRANCE
Avant votre départ, assurez-vous que vous disposez :

de l'autorisation de détention qui vous a été délivrée par la préfecture de votre domicile pour les armes à feu et les munitions de 1eou de 4e catégorie;
d'une carte de libre circulation établie dans un bureau de douane pour les armes de 5e (chasse), 7e (tir, foire ou salon) et 8e catégories (historiques ou de collection). Chaque tireur ou chasseur peut emporter 500 cartouches.
A l'issue du voyage, les armes et les munitions non utilisées sont réimportées en franchise au vu des mêmes documents.
ARMES ACHETÉES A L'ÉTRANGER
Elles sont soumises, à votre arrivée en France, à un droit de douane variant de 4,5% à 5,7% et à la TVA au taux normal de 20,6% (la franchise de 1200 F peut s'appliquer dans les conditions prévues pour les voyageurs (voir le dossier "La Douane française vous souhaite bon voyage en pays tiers". Des particularités existent cependant pour les armes de collection.

Les formalités varient suivant la catégorie de l'arme :

Armes de 1e, 4e, 5e et 6e catégories : vous devez produire au bureau de douane d'entrée une autorisation d'importation. Elle est à demander préalablement à la direction générale des douanes et droits indirects, bureau E/2, 23 bis, rue de l'Université, 75700 PARIS, en cinq exemplaires, sur formulaire CERFA n° 30-2566 (modèle disponible dans les bureaux de douane et les centres de renseignements douaniers). Pour les armes de 1e et 4e catégories, une autorisation de détention, à solliciter auprès de la préfecture de votre domicile, doit être également produite.

ARMES DE COLLECTION
Leur importation est soumise :

pour les armes à feu authentiques (8e catégorie § 1), à expertise préalable par l'Etablissement technique de Bourges auprès duquel elles doivent être acheminées en transit douanier ;
pour les armes à feu destinées à être classées en 8e catégorie § 2, à neutralisation par le banc d'épreuve de Saint-Etienne auprès duquel elles doivent être acheminées en transit douanier (la France ne reconnaît pas la neutralisation effectuée dans un autre Etat) ;
pour les reproductions d'armes anciennes (8e catégorie § 3), à expertise préalable effectuée par le bureau de douane d'importation.
Vous résidez dans un pays tiers et vous arrivez en France

--------------------------------------------------------------------------------

ARMES TRANSPORTÉES

A l'occasion d'un voyage

Vous pouvez importer temporairement les armes et définitivement les munitions suivantes:

des armes de compétition et les munitions correspondantes (1e et 4e catégories) en vue de participer à une compétition organisée par une association membre d'une fédération de tir agréée. Toutefois, vous devez pouvoir présenter à toute autorité habilitée, notamment à tout agent des douanes, une invitation officielle de l'organisation spécifiant les dates, lieux, armes utilisées etc.... La quantité de munitions autorisée varie selon la catégorie : renseignez-vous auprès de l'organisateur ;
deux armes de chasse (5e catégorie) et 100 cartouches par arme ;
des armes et des munitions de 7e et 8e catégories.
ATTENTION : vous devez laisser vos armes en dépôt au bureau de douane d'entrée, pour une durée maximale de trois mois, si vous ne disposez pas de documents permettant leur entrée en France. Vous pouvez également utiliser cette possibilité si vous n'avez pas l'utilisation de vos armes durant votre séjour en France.

A l'occasion d'un changement de résidence

Vous devez effectuer les formalités décrites sous la rubrique "armes achetées à l'étranger". La franchise des droits et taxes peut vous être accordée selon les modalités définies dans la brochure Le dédouanement des biens personnels.

ARMES ACHETÉES EN FRANCE
L'acquisition et la détention en France d'armes de 1e et de 4e catégories vous est en principe interdite. Cependant, vous pouvez acquérir ces armes en vue de vous les faire livrer par votre vendeur dans un pays tiers à la CE.

Vous pouvez acquérir en France et exporter des armes de 5e, 6e et 7e catégories. Pour certaines d'entre elles, l'acquisition doit être déclarée auprès des autorités françaises de police. Vous pouvez acheter ces armes selon la procédure des bordereaux de vente à l'exportation (voir le dossier "Ventes en détaxes").

L'exportation d'armes anciennes présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national est soumise à des formalités particulières. Un certificat ou une autorisation de sortie temporaire et une autorisation d'exportation sont exigés dans certains cas.
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MessageSujet: Re: passeport européen d'armes a feu   Dim 15 Avr - 9:27

pour toutes infos sur les armes transportées par un français à l'intérieur de la communauté européenne à partir ou en direction de la france voir le site des douanes :

http://www.douane.minefi.gouv.fr/page.asp?id=285

en particulier les flux 3 et 4 dans la liste

en tout état de cause la 8e catégorie ne requiert n'y carte européenne ni carte de libre circulation .
pour les étrangers, voir votre propre législation douanière en ce domaine
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MessageSujet: Re: passeport européen d'armes a feu   Dim 15 Avr - 9:29

Oui , mais à priori les autorités étrangères ne sont pas d'accord avec cette interprêtation, voir les différentes réponses des consulats.
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MessageSujet: Re: passeport européen d'armes a feu   Dim 15 Avr - 9:42

c'est pourtant la loi en France !
il faut imprimer les pages de la douane et les montrer en cas de problème ...
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MessageSujet: Re: passeport européen d'armes a feu   Dim 15 Avr - 10:46

c'est une bonne idée, mais il existe deux tempéramments:

- la législation nationale n'est applicable que sur le territoire
- Jean Jacques BUIGNE du Hussard, qui défend souvent les collectionneurs subissant des abus de pouvoir, m'a certifié que la législation n'était pas le fort de l'administration des douanes.
Pour preuve qu'elle venait souvent lui demander conseil
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MessageSujet: Re: passeport européen d'armes a feu   Dim 15 Avr - 13:18

n'empèche que je ne crois pas que la douane établira un passeport européen pour des armes de 8e catégorie qui n'ont ont pas besoin ou un certificat de libre circulation pour les pays de l'union européenne puisqu'ils ne sont pas concernés...

maintenant on peut toujours essayer !

je pense qu'il faut se munir de toutes façons : d'une invitation des organisateurs de l'évènement,
de la facture de l'arme en question,
la rendre inutilisable de suite en en démontant une partie par exemple
respecter la législation du pays ou l'on se rend (quand elle exige quelque chose comme la licence de détention provisoire en angleterre )
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MessageSujet: Re: passeport européen d'armes a feu   Dim 15 Avr - 15:24

Moi je vais faire un essaie, remplir et porter à ma Préfecture, on vera bien Wink
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MessageSujet: Re: passeport européen d'armes a feu   Dim 15 Avr - 17:50

De toutes façon le consulat allemand et belge nous oblige à le demander, l'administration française se porterait alors en porte à faux

Tu nous tiens au courant?
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MessageSujet: Re: passeport européen d'armes a feu   Dim 15 Avr - 18:05

Yes Wink
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MessageSujet: Re: passeport européen d'armes a feu   Dim 15 Avr - 18:47

Admin a écrit:
Pour éditer le formulaire:

http://www.lesformulaires.cerfa.gouv.fr/servform/vigueur/formul/10832v01.pdf

pour les français

Phil si tu pouvais mettre la procédure pour les belges en ligne se serait sympa
Yes sir, je m'y mets, vais voir la bleusaille demain pour mes passeports d'armes...
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MessageSujet: Re: passeport européen d'armes a feu   Lun 16 Avr - 17:21

quelqu'un du 20e a essayé d'obtenir les papiers en question déja , sans succès , les armes concernées ne rentraient pas dans le cadre des documents demandés ...
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MessageSujet: Re: passeport européen d'armes a feu   Lun 16 Avr - 17:30

Ah, c'est quand mème bien, l'Europe "Unie"...Sad
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Chaplain Turner



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MessageSujet: Re: passeport européen d'armes a feu   Mer 18 Avr - 20:52

C' est le vide juridique des revolvers poudres noire classés 8e catégorie en France. Seulement cette catégorie n'existe nulle part ailleurs en Europe.
Donc comment réportorier sur un passeport d'armes une catégorie qui n'a valeur qu'en France ?
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MessageSujet: Re: passeport européen d'armes a feu   Mer 18 Avr - 21:00

Quand je pense qu’on est partis aux USA nos flingues en soute avec comme seul question du douanier à Houston (un large smill au lèvre) "Vous êtes français et vous venez faire une reconstite CW aux USA avec des armes anglaises fabriquées en Italie ? Ça va pas non…" lol!
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MessageSujet: Re: passeport européen d'armes a feu   Jeu 19 Avr - 7:53

lol! lol! lol! lol! lol!
Je suppose que c'était avant Bin Laden, ça, non? Parce que maintenant, le douanier mèttra ses gants en latex, et t'aura droit à une fouille "approfondie"...
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MessageSujet: Re: passeport européen d'armes a feu   Jeu 19 Avr - 9:10

tu parle ! ils y sont allés il a trois semaines ...
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MessageSujet: Re: passeport européen d'armes a feu   Jeu 19 Avr - 9:14

Ben, mon vieux, ça aurait été moi, avec ma chance légendaire, et ma barbichette, je serait déja à Guantanamo Bay en costume orange... Shocked
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mcouioui
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MessageSujet: Re: passeport européen d'armes a feu   Jeu 19 Avr - 10:33

C'est des humains les américains Laughing , leurs douaniers aussi et pourtant c'était bien il y a un mois et à l'aéroport G.W.Bush de Houston, pourtant...
On est français en plus lol!
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MessageSujet: Re: passeport européen d'armes a feu   Jeu 19 Avr - 10:38

Et vive les "Liberty Fries", bwahahahahaha!!! lol!
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mcouioui
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MessageSujet: Re: passeport européen d'armes a feu   Jeu 19 Avr - 10:59

French frie lol!
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MessageSujet: Re: passeport européen d'armes a feu   Jeu 19 Avr - 11:38

Heureusement que vous n'aviez pas de lames de cuter ou de rasoirs, la ils ne vous auraient pas louper Twisted Evil
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jack



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MessageSujet: Re: passeport européen d'armes a feu   Jeu 19 Avr - 20:54

Sgt-Phil a écrit:
Ben, mon vieux, ça aurait été moi, avec ma chance légendaire, et ma barbichette, je serait déja à Guantanamo Bay en costume orange... Shocked

ça ne t'aurait pas beaucoup changé de tes parements oranges de dragon...
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MessageSujet: Re: passeport européen d'armes a feu   Jeu 19 Avr - 22:33

Et avec le crâne qu'il a, pour le port du turban, on se demande d'ailleurs, s'il ne faudrait pas le balancer au FBI
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MessageSujet: Re: passeport européen d'armes a feu   Aujourd'hui à 9:51

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