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 LOI SUR LES ARMES BELGIQUE EUROPE

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MessageSujet: Re: LOI SUR LES ARMES BELGIQUE EUROPE   Dim 31 Déc - 15:40

Celui d'Anvers (Antwerpen), mon beau captain. Tu commence a comprendre pourquoi c'est la merde pour les reenactors en Belgium? Crying or Very sad
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MessageSujet: Re: LOI SUR LES ARMES BELGIQUE EUROPE   Dim 31 Déc - 15:44

ET VOLIA L'AIDE MéMOIRE que j'ai trouvé sur le forum NAPOLéONIEN, assez interessant:
Voici un aide-mémoire réalisé par Les soins d'un garçon qui sait structurer une contrainte légale, et qui l'a fait en collaboration avec le SPF Justice belge (Ministère)
1. Armes de panoplie
Sont réputées armes en vente libre, les armes blanches... les armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif définies par le Roi.
(Loi du 8/6/2006, MB 9/6/2006, article 3§2)
A savoir:
Constituent des armes de panoplie les armes qui sont portées lors de marches folkloriques ou de reconstitutions historiques, pour autant qu'il s'agit d'armes d'épaule ou de poing, à poudre noire, à un coup, à canon lisse et à amorçage séparé par une platine de silex ou par percussion, se chargeant par la bouche du canon (AR du 20/9/91. Article 1.4°)
Les fusils, pistolets et tromblons de marcheurs et reconstitueurs (correspondant à cette définition et tous les éléments sont cumulatifs) sont donc considérés comme des armes de panoplie ainsi que les canons.
Ces armes sont donc libres de détention mais la vente n'est autorisée qu'aux personnes qui ont plus de 18 ans.
Les autres armes de panoplie (sabres, épées, haches, masses d'arme, hallebardes...) sont en vente libre peut importe l'âge (!)
La vente d'armes par correspondance et par Internet est interdite.
En bourse, la vente est seulement autorisée par les armuriers et les collectionneurs agréés.
2. Justifier d'un motif légitime
Pour pouvoir porter une arme à poudre noire (et aussi les armes blanches) il faut non seulement faire partie d'un groupe de n'importe quelle forme juridique qu'il soit pour autant qu'il ait des statuts (Les mineurs d'âge - 18 ans- peuvent porter des armes de panoplie et des armes blanches dans une marche ou reconstitution) mais aussi avoir obtenu l'autorisation communale de rassemblement en plein air et parfois une dérogation au règlement communal (il existe très souvent) interdisant l'usage de pétards, artifices...
Les armes à feu de panoplie détenues par des personnes ne faisant pas partie de groupes folkloriques ou de reconstitution restent dans cette catégorie si elles ne sont pas utilisées. Si elles le sont, elles deviennent des armes règlementées par la loi et donc soumises à autorisation.
3. Transport
Bien que non prévu textuellement dans la Loi, il est plus que souhaitable que les armes transportées d'un endroit à un autre par véhicule, soient emballées (étui...) et qu'en plus pour les armes à feu elles soient neutralisées (non chargées ni armées, pièce enlevée...) autant que faire se peut afin d'éviter toute mauvaise surprise en cas de contrôle pointilleux. Bien évidemment, elles ne puevent se trouver à portée de la main.
4. Carte européenne
La carte européenne est nominative et reprend le ou les armes à feu du propriétaire.
Elle permet de prouver aux autorités étrangères que ces armes sont détenues légalement en Belgique.
Il n'est pas possible d'obtenir une carte européenne pour une arme à feu louée.
Cette carte valable 5 ans (10 ans s'il s'agit uniquement d'armes à feu longues) renouvelable une fois, est délivrée par le gouverneur de la province du domicile.
Il se pose parfois le problème des armes à feu sans numéro vu leur ancienneté notamment. Il est conseillé de s'adresser au banc d'épreuves de LIEGE (le seul qui existe) à ce sujet.
Pour passer la frontière suisse, il faut un accord d'importation temporaire (se renseigner)
Enfin, pour ce petit détail relatif au transport d'armes en avion; la loi est muette sur ce sujet, et le problème doit être règlé avec la compagnie aérienne.
5. Entraînements
En dehors de manifestations proprement dites, plusieurs sociétés, principalement de reconstitution, peaufinent leur savoir en tentant d'approcher au mieux les règlements de l'époque et de ce fait, s'exercent fréquemment avec ce type d'armes en dehors de toute organisation ou manifestation planifiée. Cela ne pose pas de problème pour autant que cela se passe dans des conditions acceptables et raisonnables.
6. Armes rayées
Nous avons vu ci-dessus (rappel) que constituaient des armes de panoplie les armes qui sont portées lors de marches folkloriques ou de reconstitution, pour autant qu'il s'agit d'armes d'épaule ou de poing à poudre noire, à un coup, à canon lisse et à amorçage séparé par une platine de silex ou par percussion, se chargeant par la bouche du canon.
Si un seul de ces élements manque, l'arme à feu est soumise à autorisation.
Les pistolets à canon rayé et autres fusils de chasse même tirant à blanc sont donc des armes soumises à autorisation (nouvelle règlementation, beaucoup plus stricte) et même en cas de conformité avec la loi, leur port dans une marche ou prestation nécessiterait un permis de port d'armes, mais je doute qu'il soit délivré pour ce motif.
Pour les pistolets à 2 canons (souvent appelés ,erronément ou pas, pistolets de cocher) ils restent des armes de panoplie si le canon est lisse et donc à 1 coup par canon.
7. Poudre noire
2 Kgs MAX peuvent être détenus par les particuliers. La loi sur les explosifs n'a pas été modifiée.
8. canne à épée
Ces armes sont prohibées en Belgique sauf s'il s'agit d'armes anciennes.

Commentaires divers:
- Il me revient que certaines communes belges imposeraient d'enregistrer les armes à poudre noire. Cette exigence est tout à fait illégale et sans aucun fondement juridique.
- Pour les reconstitueurs d'autres époques que le Ier Empire (ex: WWII) se pose la question de savoir si les bancs d'épreuve étrangers sont reconnus par la loi belge... La question a été posée.
- En résumé, pour les reconstitueurs et marcheurs d'un pays de l'UE foulant le sol belge pour une prestation autorisée, la carte européenne de leur pays suffit pour leurs armes à feu dites de panoplie.
Pour les ressortissants de pays en dehors de l'UE je n'en sais rien, mais la demande est en cours et vous serez tenus au courant..

de la part d'un émigré flamand, qui bosse le 31 décembre
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MessageSujet: Re: LOI SUR LES ARMES BELGIQUE EUROPE   Dim 31 Déc - 15:45

CECI éTANT posé cela ne répond pas d'une façon précise à nos questions!!!
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MessageSujet: Re: LOI SUR LES ARMES BELGIQUE EUROPE   Dim 31 Déc - 15:56

je ne pense pas que ce soit la m'rde particulièrement en Belgique, mais plutôt que l'Europe a l'art et la minière de l'instaurer.

1) En France nous avons voulu classer les véhicules militaires en arme de première catégorie, y compris la bonne vieille bicyclette de la Wehrmacht
2) En Allemagne, nous n'avons plus le droit de transporter dans les véhicules particuliers de la poudre noire, mais le GPL est autorisé
3) En Belgique tu as le droit de faire un bracage avec un colt d'époque, mais pas une copie

Voilà, ce que l'attitude d'une commission parlementaire européenne, qui souhaite uniformiser les législations, arrive a provoquer: des réformes à la CON!!

ALORS MA QUESTION EST LA SUIVANTE:

Pourquoi vouloir imposer le modèle fédéral américain à notre systhéme européen, alors que le systhème fédéral suisse, nous permettrais de rester ce que nous sommes avant tout, des belges, des allemands, des portugais, des français, avec chacun une culture et un particularisme, tout en travaillant ensemble
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MessageSujet: Re: LOI SUR LES ARMES BELGIQUE EUROPE   Lun 1 Jan - 12:49

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